Innovation, prévention et développement durable dans les entreprises agricoles

L'Inail finance les micro et petites entreprises qui opèrent dans le secteur de la production agricole primaire des produits agricoles pour l'achat ou la location avec option d'achat de tracteurs agricoles ou forestiers ou d'engins agricoles ou forestiers, qui se caractérisent par des solutions innovatrices pour la réduction des émissions de gaz polluants, la diminution des nuisances sonores, l'amélioration du rendement et du développement durable des entreprises agricoles.

Pour un tel projet, certains points attribués sont reconnus si la participation a lieu avec l'organisme paritaire (définie par le demandeur au sens du décret législatif n° 81/2008).

Il est alors possible de faire la demande auprès du CPP – comité paritaire provincial de Mantoue :

- Remplir la demande ci-jointe et l'envoyer avant vendredi 21 avril 2017, qui sera contrôlée par le comité technique, à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou le PEC Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Joindre les devis et les listes de prix officielles

• Formulaire demande partage projet
  Télécharger le formulaire au format PDF
  Télécharger le formulaire au format Word
• Lignes directrices Inail

NB. Pour les engins et les tracteurs motorisés : le CPP recommande au demandeur de posséder, en plus de l'acte de présentation de la demande et les devis, un certificat de conformité délivré par le revendeur/producteur concernant les pourcentages de diminution des émissions de gaz polluants et du bruit, selon les grilles établies dans l'avis public.

ATTENTION !

• Pour remplir les formulaires, se déplacer d'un champ à l'autre avec la touche TAB du clavier