Dans cette section, vous trouverez les formulaires consacrés aux ENTREPRISES pour la demande des remboursements reconnus par le CPL ainsi que les instructions nécessaires pour compléter la procédure.

• TÉLÉCHARGER et REMPLIR le formulaire disponible au format Word, en l'enregistrant sur votre ordinateur, puis l'envoyer par mail avec les pièces jointes demandées
  mis à jour le 1 août 2016

oppure

• TÉLÉCHARGER et IMPRIMER le formulaire au format PDF, le remplir à la main, puis l'envoyer par voie postale
  mis à jour le 1 août 2016

ATTENTION ! 

• Joindre une COPIE des PIÈCES relatives à l'indemnisation demandée, comme indiqué dans le formulaire
• Envoyer par POSTE, FAX, E-MAIL comme indiqué dans la section "Formulaires"

Pour remplir les formulaires sur Word, se déplacer d'un champ à l'autre avec la touche TAB du clavier