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Formulaires de remboursement des entreprises

Dans cette section, vous trouverez les formulaires consacrés aux ENTREPRISES pour la demande des remboursements reconnus par le CPL ainsi que les instructions nécessaires pour compléter la procédure.

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ATTENTION ! 

  • Joindre une COPIE des PIÈCES relatives à l'indemnisation demandée, comme indiqué dans le formulaire
  • Envoyer par POSTE, FAX, E-MAIL comme indiqué dans la section "Formulaires"

Pour remplir les formulaires sur Word, se déplacer d'un champ à l'autre avec la touche TAB du clavier

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